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Directeur de la publication : Laurent Peterschmitt
Conception et réalisation : ARNiA, téléphone : 03 80 20 04 20, e-mail : contact@arnia-bfc.fr
Hébergement : OVH

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2. Qui est le Responsable des traitements, et le Délégué à la Protection des Données ?

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Laurent Peterschmitt. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 20 04 20
E-mail : contact@arnia-bfc.fr

Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 20 04 20
E-mail : dpo@arnia-bfc.fr

3. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

4. Comment exercer vos droits ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données du GIP ARNiA qui peut être joint par téléphone au 03 80 20 04 20 ou par e-mail à l'adresse dpo@arnia-bfc.fr .

5. Quelles sont les obligations du Responsable des traitements ?

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

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Ces données publiées sont publiées sous la Licence Ouverte Version 2.0 - Etalab

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Crédit de la photo des halles de Dijon : François de Dijon

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